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Depuis le début de l'année 2015, un nouveau dispositif a fait son apparition dans le domaine de la formation professionnelle. Ce dispositif, appelé Compte personnel de formation (CPF), remplace l'ancien Droit individuel à la Formation (DIF), depuis le 1er janvier 2015.
La définition et le champ d'application du CPF sont régis par les articles L. 6323-1 et R. 6323-1 et suivants du Code du travail.
Comme le DIF auquel il a succédé, le CPF est un compte ouvert à toutes les personnes âgées de plus de 16 ans, salariées ou en recherche d'emploi ou encore accompagnées dans un projet d'insertion professionnelle. Les personnes âgées de 15 ans, dès lors qu'elles signent un contrat d'apprentissage, y ont également droit. Sont comptabilisées sur ce compte des heures de formation, qui restent acquises même en cas de changement de situation professionnelle. En effet, les heures ainsi acquises sont désormais rattachées à la personne, et non plus à l'entreprise qui l'emploie.
La clôture du CPF a lieu lorsque la personne peut faire valoir ses droits à la retraite.
Chaque année, le CPF est alimenté en heures de formation, à raison de 24 heures par an et jusqu'à 120 heures en cas d'abondements complémentaires, décidés par exemple par accord d'entreprise ou de branche. Les personnes travaillant à temps partiel peuvent également en bénéficier : les heures capitalisées le sont proportionnellement au temps travaillé.
Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises. Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
Des dispositions particulières sont également prévues pour les entreprises de plus de 50 salariés et pour certains types de salariés.
Par ailleurs, si le (la) salarié(e) a pris un congé maternité, paternité, d'adoption, de soutien parental, de présence parental ou un congé parental d'éducation, le temps d'absence est comptabilisé pour le calcul des heures de CPF.
C'est au salarié que revient l'initiative d'utiliser son CPF pour mettre en oeuvre son projet de formation. Pour les formations ayant lieu en dehors du temps de travail, l'autorisation préalable de l'employeur n'est pas nécessaire. Ce n'est pas le cas de formations suivies en totalité ou en partie sur le temps de travail : l'employeur doit donner son accord, et ce dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande. Le silence de l'employeur vaut acceptation.
Enfin, il est important de retenir également de ce nouveau dispositif que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF, et qu'elles doivent relever de certaines catégories / thématiques officiellement listées.
Crédit photo : © philippe Devanne - Fotolia
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